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L'application StockHub est éditée et exploitée par :

StockHub est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée à la gestion commerciale et à la gestion des stocks des entreprises, commerces, boutiques, pharmacies, magasins, quincailleries et autres activités professionnelles.

Elle permet notamment :

• La gestion des articles et produits ;
• Le suivi des stocks en temps réel ;
• La création et la gestion des ventes ;
• L'édition et l'impression de factures ;
• La lecture de codes-barres intégrée ;
• La gestion des utilisateurs et des droits d'accès ;
• L'installation sous forme d'application (Progressive Web App - PWA) sur ordinateur, tablette et smartphone.

L'accès aux fonctionnalités de StockHub est payant. L'utilisation de la plateforme nécessite la souscription à un abonnement ou à une licence selon les tarifs proposés par H3S Informatique.

Les modalités de paiement, de renouvellement, de suspension ou de résiliation sont précisées lors de la souscription.

En cas de non-paiement ou de retard de paiement, l'éditeur pourra :

• Suspendre temporairement l'accès au service ;
• Limiter certaines fonctionnalités ;
• Résilier le compte après mise en demeure restée sans effet.

Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables sauf disposition légale contraire.

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Chaque compte est personal.

L'utilisateur est responsable :

• De la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ;
• Des opérations effectuées depuis son compte ;
• De toute utilisation résultant de la divulgation volontaire ou involontaire de ses identifiants.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit informer immédiatement l'éditeur.

L'utilisateur s'engage à utiliser StockHub conformément aux lois en vigueur. Il lui est notamment interdit :

• De tenter de contourner les mesures de sécurité ;
• De copier, reproduire ou modifier le logiciel ;
• De perturber le fonctionnement des serveurs ;
• D'utiliser l'application à des fins frauduleuses ou illégales ;
• De diffuser des contenus illicites.

L'éditeur pourra suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces dispositions.

L'utilisateur demeure l'unique propriétaire des données qu'il enregistre dans StockHub. Il est seul responsable des stocks enregistrés, des prix saisis, des mouvements de stock, des factures émises, des informations concernant ses clients et fournisseurs et des erreurs de saisie.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise gestion des stocks, d'une erreur de facturation, d'une perte financière résultant d'une mauvaise utilisation de l'application ou d'informations erronées saisies par l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'exactitude des données avant leur validation.

StockHub est accessible en ligne via : https://stockhub.h3s-i.com

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès au service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être donnée. Des interruptions peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des améliorations techniques ou des incidents de sécurité.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des interruptions résultant de l'hébergeur Contabo GmbH, d'une panne Internet, d'une défaillance électrique, d'un opérateur télécom ou d'un cas de force majeure.

Le service est hébergé sur les infrastructures cloud de : Contabo GmbH.

L'éditeur sélectionne un hébergeur reconnu afin d'assurer un haut niveau de disponibilité et de sécurité. Toutefois, l'éditeur ne saurait être responsable des indisponibilités directement imputables à l'hébergeur.

L'ensemble des éléments composant StockHub est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle (code source développé sous Django, architecture logicielle, bases de données, interface utilisateur, éléments Bootstrap, composants PWA, graphismes, logos, icônes, textes, illustrations).

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Sinou Hamza Sougrinooma. Toute reproduction, copie, adaptation, décompilation, extraction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictly interdite.

L'éditeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles et commerciales enregistrées dans StockHub. Les traitements de données sont réalisés conformément :

• À la législation du Burkina Faso ;
• Aux prescriptions de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) du Burkina Faso ;
• Aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du service. L'éditeur ne vend ni ne cède les données des utilisateurs à des tiers sans leur consentement, sauf obligation légale ou judiciaire.

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes accidentelles, les destructions ou les altérations.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l'utilisateur reconnaît qu'un risque résiduel subsiste. Il est recommandé à chaque utilisateur d'effectuer régulièrement des sauvegardes de ses données importantes lorsque cette fonctionnalité est disponible.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service de bonne foi ;
• Respecter les lois en vigueur ;
• Protéger ses identifiants ;
• Conserver la confidentialité des informations de connexion ;
• Signaler immédiatement toute anomalie de sécurité.

L'éditeur est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas d'erreur de saisie de l'utilisateur, de perte financière liée à une mauvaise gestion commerciale, d'indisponibilité du réseau Internet, de panne du fournisseur d'accès, de défaillance de l'hébergeur, d'utilisation non conforme de l'application ou de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs prouvés, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de bénéfices, perte d'exploitation, perte de données, préjudice commercial, etc.), dans les limites autorisées par la loi applicable.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte notamment en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, de tentative de piratage, d'impayés ou d'utilisation abusive du service.

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte selon les modalités prévues par l'éditeur. La résiliation n'ouvre pas droit au remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition légale contraire.

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de faire évoluer le service, respecter une obligation légale ou améliorer la sécurité. Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication sur l'application. En poursuivant l'utilisation de StockHub après leur mise à jour, l'utilisateur est réputé les accepter.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : catastrophes naturelles, incendies, conflits sociaux, guerres, cyberattaques, décisions administratives ou judiciaires, défaillance généralisée des réseaux de télécommunication ou d'Internet.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit burkinabè.

Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité fera d'abord l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du Burkina Faso, conformément aux règles de compétence applicables.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou au fonctionnement de StockHub, l'utilisateur peut contacter l'éditeur :